Elisabeth PERES-CASTAY Avocat
Droit des Sociétés
48 Cours Camou – 64000 PAU
BEARN TOLERIE SOUDURE Société par Actions Simplifiée Au capital de 8 000 euros Siège social : 5 rue de Gutenberg 64000 PAU
R.C.S. PAU B 432 081 685
Transformation en SAS

Par délibérations en date du 30/08/2020, l’assemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée, à compter du 01/09/2020.

Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
– CAPITAL : 8 000 € divisé en 800 actions de 10 € chacune entièrement libérées.
– PRESIDENT : M. Michel RIBERT demeurant à OUSSE (64320) 2 rue des Myosotis.
– ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales. Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

– AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés, au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associé, ou résultant d’une dévolution successorale ou de la liquidation d’une communauté de biens entre époux, ou enfin à des tiers, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

RCS PAU.

Elisabeth PERES-CASTAY – Avocat